Le Passeport

Le passeport est un document de voyage émis par l’Etat afin de permettre l’identification de son titulaire par des autorités des autres Etats.
Le passeport luxembourgeois est établi suivant les normes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE.
Le passeport biométrique intègre une puce électronique qui contient la photo d’identité du titulaire, deux images de ses empreintes digitales et une image de la signature.
Depuis l’introduction du passeport biométrique, l’Etat émet un document par titulaire, ainsi chaque enfant dispose de son propre passeport.
Le passeport n’est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l’exigent, à savoir la plupart des pays étrangers, hors Espace économique européen (EEE). C’est sur le passeport que sont apposés les visas d’entrée et de séjour dans un pays tiers, lorsque cette formalité est exigée.
Remarque : avant d’entreprendre un voyage, il est conseillé de s’assurer que le passeport a une validité suffisante pour permettre le séjour dans la totalité des pays à visiter. Certains pays n’accordent un visa d’entrée qu’aux personnes qui présentent un passeport d’une validité d’au moins 6 mois à l’expiration du visa sollicité.

Coûts :

Le montant à régler pour la délivrance d’un passeport d’une durée de validité de 5 ans est fixé à 50 euros.
Pour les passeports d’une validité de 2 ans (réservés uniquement aux enfants de moins de 4 ans), ce montant est fixé à 30 euros. En cas de demande de passeport effectuée via une mission diplomatique, une majoration du montant à payer est prévue pour couvrir les frais d’envoi.
La procédure d’urgence entraîne une surtaxe pour la production du passeport. Le montant à acquitter pour un passeport valable 5 ans est ainsi fixé à 150 euros, alors que celui valable 2 ans (réservé uniquement aux enfants de moins de 4 ans révolus) est fixé à 90 euros.
Une quittance de paiement est à présenter lors du dépôt de la demande. Le paiement peut s’effectuer par versement ou virement sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des passeports : IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL. Il est également possible de payer directement par carte bancaire auprès du Bureau des passeports.
A noter qu’il est désormais également possible de payer en ligne les frais liés à l’établissement d’un passeport sur Guichet.lu.
Le paiement est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande, et au plus tard au moment de la demande.
Lorsqu’il s’agit d’établir des passeports biométriques à plusieurs membres d’une même famille, le montant total peut être payé par le biais d’un seul versement / virement, en indiquant tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.
Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du Bureau des passeports.
En cas d’un virement erroné, un remboursement peut être sollicité par écrit (lettre, email ou fax) auprès du Bureau des passeports. La demande doit comprendre une explication, une copie du virement ainsi qu’un numéro de compte (numéro IBAN et code BIC) et le nom du titulaire pour reverser l’argent.

Demande d’un passeport luxembourgeois :

Introduction de la demande
La demande pour l’obtention d’un passeport ordinaire luxembourgeois est à faire auprès du bureau de la population de l’administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet.

Il est à noter que :

les noms et les prénoms inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent au Registre national des personnes physiques ;
les noms du conjoint, du conjoint prédécédé, de l’ex-conjoint ou du partenaire enregistré ainsi que les titres de noblesse des membres de la famille grand-ducale peuvent être inscrits sur le passeport en cas de demande expresse du futur titulaire du passeport. Les noms ou titres qui figureront sur le passeport seront ceux notés dans le Registre national des personnes physiques.
Le demandeur remplit et signe le formulaire de demande et fournit les pièces suivantes :
un titre d’identité ;
le cas échéant, l’ancien passeport (en cas de perte ou de vol, la déclaration de perte ou de vol établie auprès de la Police sera à joindre) ;
la quittance de paiement du montant de la taxe (ou une copie de l’original).

La photo est prise directement à la commune. Elle doit être conforme aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
Par ailleurs, le Bureau des passeports dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour « scanner » une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. Ainsi, les citoyens qui le souhaitent peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport auprès du Bureau des passeports accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.
Vu les exigences et les développements récents en matière de sécurité des documents de voyage, la qualité de la photo est plus que jamais primordiale. Une photo conforme aux normes établies par l’OACI, récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d’une dimension de 45mm/35mm devra être jointe à la demande. L’arrière-plan de la photo devra être blanc ou légèrement coloré. Toute photo avec un arrière-plan autre que celui décrit ci-dessus sera refusée.
Délais d’obtention et modalités de retrait
Un récépissé de dépôt de la demande est remis au postulant. Les passeports, qui sont établis par le ministère des Affaires étrangères et européennes, sont à retirer personnellement (ou par la personne désignée habilitée à retirer le passeport) contre remise de ce récépissé à l’adresse suivante :

A partir du 21 octobre 2016, vous n’avez plus  besoin de vous déplacer  forcément à Luxembourg-Ville pour récupérer votre passeport.  Lors de l’introduction de votre demande de passeport au guichet unique de la commune,  les habitants auront donc le choix , soit de réceptionner eux-mêmes leur passeport auprès du Bureau des passeports à Luxembourg-Ville, soit de le retirer auprès des bureaux du guichet  unique
(Rez-de-chaussée, 1er bureau à gauche) pendant les heures de bureau.

Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43 boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Tél. : 2478-8300

Certaines administrations communales offrent à leurs citoyens la possibilité de récupérer le passeport à l’administration communale. Il est ainsi recommandé de se renseigner auprès de sa commune afin de savoir si elle offre cette possibilité.
Le titulaire peut choisir le lieu de retrait du passeport.
Les passeports peuvent être retirés au lieu de retrait mentionné lors de la demande à partir du 7e jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande et que toutes les pièces requises soient produites au plus tard au moment du retrait.
Le passeport devra être retiré dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, le passeport est susceptible d’être détruit.

Validité, perte ou vol d’un passeport :

La validité du passeport délivré est de

2 ans pour les mineurs de moins de 4 ans révolus ;
5 ans pour les adultes et les mineurs de plus de 4 ans révolus.
Le reçu du passeport doit être signé par son titulaire (ou la personne habilitée désignée par lui) à la réception.

Les passeports ne sont pas prorogés. Une nouvelle demande de passeport doit être introduite.

Perte ou vol du passeport

La perte, le vol ou la destruction d’un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais à la police ainsi qu’au Bureau des passeports.
La perte, le vol ou la destruction d’un passeport à l’étranger sont à signaler dans les plus brefs délais à la police et auprès d’un consulat ou d’une ambassade luxembourgeoise ou, à défaut, auprès d’un consulat ou d’une ambassade belge. Il est également possible de demander à la mission diplomatique luxembourgeoise ou belge d’établir un nouveau passeport. Le passeport établi par une mission diplomatique belge aura une durée de validité d’un an.
Lors de la présentation d’une demande en vue de l’obtention d’un nouveau passeport, au Luxembourg ou à l’étranger, une déclaration de perte ou de vol établie auprès de la police est à fournir.
La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports entraîne l’invalidation du passeport.

Attention : si le passeport perdu est retrouvé, il ne faut en aucun cas l’utiliser, mais le retourner au Bureau des passeports. En effet, les informations sur les passeports perdus sont diffusées sur une base de donnée internationale, et l’utilisation d’un passeport y enregistré peut causer de graves ennuis.
Délivrance d’un second passeport

Nul ne peut être en possession de 2 passeports, même si l’un d’eux est périmé. Aucun nouveau passeport ne sera délivré avant la restitution de celui antérieurement obtenu ou, en cas de perte ou de vol, avant la production d’une déclaration de perte ou de vol faite auprès de l’autorité compétente.
Par dérogation, dans des cas exceptionnels et pour des motifs professionnels dûment justifiés, un 2e passeport peut être délivré aux ressortissants luxembourgeois qui en font la demande. La durée de validité est de 5 ans. Le montant à régler est de 50 euros.
Ces demandes doivent être faites auprès du Bureau des passeports et nécessitent l’accord préalable de celui-ci.
La déclaration de perte ou de vol auprès du Bureau des passeports entraîne l’invalidation du passeport.

Informations sous : www.guichet.public.lu/passeport-biometrique

X