La Carte d’Identité

La carte d’identité nationale constitue la preuve administrative de l’identité et de la nationalité de son titulaire.
La détention d’une carte d’identité est obligatoire pour toute personne de nationalité luxembourgeoise âgée de 15 ans et plus, et ayant sa résidence dans une commune luxembourgeoise.
Pour les moins de 15 ans, la carte d’identité n’est pas obligatoire : elle est délivrée sur demande d’un parent exerçant l’autorité parentale. Le jeune de moins de 15 ans titulaire d’une carte d’identité n’aura ainsi pas besoin de se munir d’un passeport afin de voyager au sein de l’Union européenne.
Pour les Luxembourgeois résidant à l’étranger, la carte d’identité est facultative.
Les cartes d’identité luxembourgeoises sont équipées d’une puce électronique.

Délais :
Le délai pour la délivrance de la carte d’identité selon la procédure normale est en principe de 10 jours ouvrables, et de 3 jours ouvrables en cas de procédure accélérée (dans ce cas il faudra retirer la carte d’identité auprès du CTIE – 11, rue Notre Dame à Luxembourg).

Coûts :
La taxe au profit de l’Etat est fixée à :
pour les jeunes de plus de 15 ans et adultes : 14 euros  pour une carte ayant une durée de validité de 10 années ;
pour les jeunes entre 4 et 15 ans : 10 euros pour une carte ayant une durée de validité de 5 années ;
pour les enfants en-dessous de 4 ans : 5 euros pour une carte ayant une durée de validité de 2 années.
En cas de demande d’une carte d’identité selon la procédure accélérée, la taxe est fixée à 45 euros, quelle que soit la durée de validité de la carte.
Pour les demandes introduites par l’intermédiaire des administrations communales, des taxes communales de chancellerie peuvent se rajouter à ces frais.
Ces montants sont majorés de 20 euros en cas de demande d’une carte d’identité par l’intermédiaire d’une mission diplomatique ou consulaire luxembourgeoise.

Le paiement de la taxe est à effectuer au plus tôt 6 mois avant la demande de carte d’identité, et au plus tard au moment de la demande.
La taxe est à régler en amont de la demande soit en ligne, soit par virement ou par versement sur le compte CCPL n° IBAN LU44 1111 7028 7715 0000, code BIC (CCPLLULL) au bénéficiaire suivant :
TS-CE CTIE
CARTES D’IDENTITES
B.P. 1111
L-1011 Luxembourg
Pour les virements à partir d’un pays hors zone SEPA, la case « frais à charge du donneur d’ordre » doit être cochée.

Les frais bancaires résultant d’un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du bénéficiaire.
La preuve de paiement doit être présentée au moment de la demande. Il est impératif d’indiquer le nom et le prénom du titulaire de la carte d’identité dans la case réservée à la communication sur le virement ou versement.
En cas de demande par plusieurs membres d’une famille, il est possible d’effectuer un virement ou versement unique pour les taxes, mais la preuve de paiement doit indiquer le prénom et nom de toutes les personnes concernées.
Pour les personnes qui effectuent leur demande auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE), il est désormais possible de payer les frais liés à la réalisation d’une carte d’identité directement sur place, via un bancomat.
A noter que les paiements par carte de crédit (paiement en ligne) ou par carte de débit (dans le local du CTIE) entraînent des frais de traitement de 0,5 euros par carte pour la procédure normale et de 1,5 euros par carte pour la procédure accélérée.

Introduction de la demande :
Les personnes résidant au Luxembourg font leur demande de carte d’identité auprès des administrations communales ou du service Demandes des cartes d’identités du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE).
La demande en obtention d’une carte d’identité par un mineur d’âge non émancipé est introduite par un parent exerçant l’autorité parentale ou par le tuteur de l’enfant, le cas échéant.
Le majeur incapable doit également être accompagné par son tuteur.
Pour des raisons de sécurité, l’introduction de la demande nécessite toujours la présence physique du futur titulaire lors de l’enrôlement, même s’il s’agit d’un bébé.
Le demandeur, et le cas échéant son enfant, doit ainsi se présenter en personne au service Demandes de carte d’identité du CTIE ou au bureau de la population de sa commune de résidence pour y accomplir la demande (procédure d’enrôlement), muni de sa preuve de paiement (cf. rubrique coûts).

Pièces à joindre à la demande :

Toute demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

la preuve de paiement du montant de la taxe ;
l’ancienne carte d’identité, le cas échéant ;
en cas de perte, de vol ou de destruction de l’ancienne carte, le demandeur fournit une attestation officielle délivrée par la police.
En principe, la photo figurant sur la carte est prise sur place, il n’est donc pas nécessaire de se munir d’une photo.

Cependant, les personnes qui souhaitent utiliser leur propre photographie (à condition qu’elle soit récente et conforme aux normes OACI), doivent effectuer leur demande auprès du service Demandes de carte d’identité du Centre des technologies de l’information de l’Etat (CTIE).
En ce qui concerne les nouveau-nés, il peut s’avérer très difficile de procéder à une prise de photo correcte avec l’équipement standard. Il est loisible aux parents de s’adresser à un photographe professionnel pour la prise de photo d’identité des tout jeunes bébés et de se présenter ensuite au service Demandes de carte d’identité du CTIE pour la demande de la carte d’identité.
Noms figurant sur la carte d’identité
Il est à noter que :
les noms et les prénoms inscrits sur la demande sont ceux qui figurent dans le Registre national des personnes physiques ;
toute personne qui désire que le nom de son conjoint figure sur la carte doit l’indiquer lors de sa demande.
Signature

A la fin de la procédure d’enrôlement, le demandeur valide les données du formulaire prérempli et y appose sa signature.
Pour les personnes incapables de signer ainsi que les mineurs de moins de 6 ans, la mention « dispensé » est apposée à l’endroit prévu pour la signature.

Délivrance de la carte d’identité :
La carte d’identité est à retirer après un délai de 10 jours ouvrables auprès du lieu d’introduction de la demande, muni du récépissé de demande. En cas d’une procédure accélérée, la carte d’identité peut être retirée après 3 jours ouvrables auprès du CTIE (11, rue Notre Dame à Luxembourg).
La carte d’identité doit être retirée dans un délai de 6 mois à partir de l’introduction de la demande. Passé ce délai, les autorités compétentes se réservent le droit de détruire la carte d’identité.
Le demandeur a la possibilité de renseigner les nom et prénom(s) d’une tierce personne qui récupérera la carte d’identité. Cette personne devra présenter le récépissé mentionnant son nom et s’identifier avec un document d’identité lors de la délivrance.

La pièce d’identité se présente sous forme de carte plastifiée d’environ 85 x 53 mm et comporte des éléments de sécurité, ainsi que des fonds à impression sécurisée.
Durée de validité de la CI :
La durée de validité de la carte d’identité dépend de l’âge de son titulaire :
pour les jeunes de plus de 15 ans et adultes : la carte a une durée de validité de 10 années ;
pour les jeunes entre 4 et 15 ans : la carte a une durée de validité de 5 années ;
pour les enfants en-dessous de 4 ans : la carte a une durée de validité de 2 années.

Informations sous : www.guichet.public.lu/carte-identite

X